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9. Le logiciel de ce Site peut être soumis à l’application des lois et règlements français, américains ou édictés par d’autres États, relatifs à la réglementation des exportations. Il incombe à l’utilisateur de vérifier les lois et réglementations qui lui sont applicables avant de recopier ou d’exporter toute donnée de ce Site.

10. Le PNG se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur, qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales alors en vigueur et auxquelles il se trouve soumis.

Le Site et son utilisation sont régis par la loi française.

Seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel du siège social de l'établissement public d'état du Parc national de la Guadeloupe sont compétents pour connaître des éventuels litiges découlant de l’utilisation du présent site.

Crédits

Rappels des conditions générales

Prestataire assurant le stockage direct et permanent :
PEER 1 France
Adresse : Green Side - Bat 2, 400 Avenue Roumanille

06410 BIOT France
Informations Tél : 0805 210 280
contact@peer1.fr

 

Concept et production :

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™ .

Webmestre : Philippe MOREAU
Qualité : Chef de projets T.I.C.

 

Crédit photos : © copyright Parc national de la Guadeloupe
Les crédits autres sont mentionnés sur les supports.


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